Conditions Générales de Vente

Le Bon Carton – EMBAG
Version : janvier 2026

Préambule

La société EMBAG exploite la marque « Le Bon Carton » via le site www.leboncarton.fr (ci-après, le « Site »), dédié à la vente en ligne de solutions d’emballage (cartons standards et personnalisés, protections, kits de déménagement, packs professionnels).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits figurant sur le site www.leboncarton.fr aux clients consommateurs, non-professionnels et professionnels.

Elles ne concernent pas les autres produits commercialisés par la société EMBAG.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document non expressément accepté par EMBAG.

Article 1 – Identité du vendeur

Vendeur : EMBAG, société par actions simplifiée
RCS : RCS DIJON 479 981 029
Siège social : Société EMBAG, 6 Rue Jacques Germain, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
TVA intracommunautaire : FR21479981029
Marque commerciale : Le Bon Carton
Site : www.leboncarton.fr
E-mail : contact@leboncarton.fr
Téléphone : 0380262440

Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site www.leboncarton.fr, en France métropolitaine, auprès de :

consommateurs,
non-professionnels,
professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les clients consommateurs, non-professionnels et professionnels s’entendent tels que définis à l’article liminaire du Code de la consommation.

Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent qu’aux clients consommateurs et, dans certaines conditions, aux non-professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est invité à les lire attentivement avant validation de sa commande ; la case « j’accepte les conditions générales de vente » ou autre champ similaire emporte acceptation.

Article 3 – Produits

3.1. Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, type de cannelure, résistance, destination d’usage, conditionnement, quantités par paquet, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3.2. Visuels et illustrations

Les photographies, schémas et mises en scène ont une valeur illustrative. Ils doivent toutefois refléter fidèlement les caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant commande.

3.3. Disponibilité

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, EMBAG en informe le client dans les meilleurs délais ; la commande pourra être ajustée, remplacée par un produit équivalent ou remboursée du montant correspondant.

3.4. Produits personnalisés

Les produits personnalisés (cartons imprimés, emballages sur mesure, adhésifs personnalisés, etc.) sont fabriqués selon les spécifications du client (visuel, texte, logo, teinte, dimensions). Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré.

Des tolérances techniques s’appliquent, notamment :

légère variation de couleur, de dimension et de positionnement sur le support, liée aux procédés d’impression,
écarts de coupe ou de centrage dans les standards de l’industrie,
petites variations de teinte entre différents tirages.

Ces tolérances ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 – Prix – Offres

4.1. Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les visiteurs non connectés : prix TTC par défaut,
Pour les clients professionnels connectés : prix HT, TVA applicable ajoutée au panier.

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande selon la législation du lieu de livraison.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison (transport, préparation, éventuels surcoûts liés au volume ou au poids) sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le montant total TTC (produits + livraison) est clairement affiché avant paiement.

4.3. Tarifs, promotions et dégressivité

EMBAG peut proposer des remises, tarifs dégressifs ou offres promotionnelles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client. Les promotions sont valables pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

4.4. Offres commerciales

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus, tarifs et Site Internet du vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Les offres commerciales du vendeur n’ont aucun caractère obligatoire. Le vendeur est en droit d’y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles, même si elles sont assorties d’un délai de validité.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande est celui pratiqué par le vendeur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les tarifs figurant dans la proposition commerciale spécifique ou devis sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le vendeur.

Dans le cadre de l’établissement d’un devis ou d’une proposition commerciale spécifique à un client, les prix du vendeur restent valables jusqu’à la date de validité figurant sur la proposition ou à défaut, trente (30) jours à compter de sa date d’établissement, sauf stipulation contraire.

Article 5 – Commande

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits, les quantités souhaitées, puis valide son panier.

Dans le cas de produits personnalisés, le client dépose un pdf ou une image en ligne qui est validée (ou non) par la société EMBAG. Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande, son prix total TTC, les frais de livraison et les coordonnées de livraison et de facturation.

5.2. Compte client

La création d’un compte est obligatoire pour tous les clients.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour ; il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5.3. Confirmation de commande

Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le droit de rétractation du client est exercé conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, pay pal ou autres options le cas échéant).

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client au-delà du coût réel du moyen de paiement.

6.2. Exigibilité

Le paiement du prix total TTC est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits personnalisés.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

6.3. Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié. Les données bancaires ne sont pas conservées par EMBAG.

Article 7 – Livraison

7.1. Zone de livraison

La livraison est assurée dans la zone géographique indiquée sur le site (par défaut, France métropolitaine). Toute demande de livraison hors zone doit faire l’objet d’un accord préalable et constitue une commande spécifique.

7.2. Modes de livraison

Les modes de livraison proposés (standard, express, point relais, etc.) sont présentés au client lors de la commande, avec les délais indicatifs et les coûts associés.

Il est précisé qu’en tout état de cause, aucune livraison en étage ne sera effectuée.

7.3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Un retard ne donne pas droit à annulation de commande ou indemnisation, sauf dispositions impératives du Code de la consommation pour les consommateurs.

7.4. Réception et vérification des colis

Le client doit vérifier l’état du colis et son contenu à la réception (cartons abîmés, produits manquants ou non conformes).

En cas d’anomalie, le client est tenu de :

formuler des réserves au transporteur dans les délais légaux,
prendre des photos du colis et des produits concernés,
informer Le Bon Carton sous 48 heures via le service client.

En l’absence de réserves à la livraison, les produits sont présumés conformes à la commande, sans préjudice des garanties légales du consommateur.

7.5. Transfert des risques et réserve de propriété

Pour les consommateurs et les non professionnels, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment où le client prend physiquement possession des produits. Pour les clients professionnels, les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur lorsque le transport est organisé par le client ou pour son compte.

Dans tous les cas, le transfert de propriété des produits d’EMBAG est suspendu jusqu'à paiement complet du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat du client professionnel, est réputée non écrite, conformément à l'article L621-122 du code du commerce.

Dans le cas de non-paiement et à moins qu’EMBAG ne préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, elle se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du client et les éventuels versements effectués étant acquis à EMBAG à titre de clause pénale.

Article 8 – Produits personnalisés

8.1. Champ d’application

Le présent article s’applique à tous les produits nécessitant une personnalisation : impression de logo, texte, visuels, création de gabarit sur mesure, etc.

8.2. Fichiers fournis par le client

Le client fournit des fichiers conformes aux spécifications indiquées sur le site ou dans le devis (formats acceptés, résolution minimale, couleurs, zones de sécurité…).

Le client est seul responsable du contenu (droits sur le logo, marques, modèles, textes, couleurs, éléments graphiques) et garantit EMBAG à première demande contre toute réclamation de tiers.

8.3. Tolérances de fabrication

En raison des contraintes techniques de production, des tolérances sont admises (couleurs, coupe, centrage, micro-décalages).

Ces tolérances ne constituent pas un défaut de conformité si elles restent dans les standards de l’industrie.

8.4. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour un produit personnalisé.

Article 10 – Garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité en faveur des consommateurs, conformément au Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai légal à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie, dans les conditions prévues par la loi.

10.2. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie de conformité, les produits sont garantis contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.3. Produits personnalisés

Pour les produits personnalisés, la garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériau, mais pas les éléments personnalisés fournis par le client (orthographe, choix de logo, couleurs choisies par le client dans le fichier transmis, etc.).

Article 11 – Responsabilité

11.1. Responsabilité

La responsabilité d’EMBAG, quel qu’en soit son fondement, ne pourra excéder la valeur des Produits en cause. EMBAG ne sera en aucun cas responsable envers le client de dommages indirects et/ou de préjudices immatériels tels que notamment (cette liste n’étant pas exhaustive), un manque à gagner, une perte d’exploitation, de profit, ou d’opportunité commerciale, une perte de clientèle, l’atteinte à l’image de marque du client, la perte de données, une augmentation des frais généraux, une baisse des économies prévues et d’une manière générale tout préjudice commercial ou financier indirect, même si ceux-ci étaient prévisibles.

EMBAG décline toute autre garantie ou responsabilité expresse ou implicite, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, concernant la commercialisation, l’adaptation à un usage particulier ou les résultats tirés de l’utilisation des Produits.

Par ailleurs, EMBAG ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un stockage inadapté,
d’un dépassement des charges ou contraintes techniques indiquées et d’une manière générale, du non-respect des recommandations d’utilisation ou de conservation communiquées par EMBAG,
d’une utilisation non conforme à l’usage prévu.

Pour les clients professionnels, la responsabilité d’EMBAG, tous préjudices confondus, est limitée au montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

11.2. Cas de force majeure

EMBAG ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

En outre, sont notamment contractuellement assimilés à des cas de force majeure sans recours possible du client :

les incidents et/ou accidents affectant la production ou le stockage des Produits,
l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement en matières premières ou énergie tels que la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation et autres phénomènes naturels, le bris de machines, les conflits sociaux (y compris internes à EMBAG) et notamment les grèves (totales ou partielles), les décisions administratives, les changements de réglementation, le fait du prince, le fait des tiers, les conflits armés,
et tout évènement qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements de EMBAG.

Le Vendeur n’a aucune obligation de s’approvisionner en produits auprès de sources alternatives. Si ces évènements de force majeure durent ou si leur durée peut être estimée à plus de trois (3) mois, EMBAG sera en droit de résilier le contrat sans être tenu responsable de toute perte ou préjudice en découlant.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées, sous réserve de l’autorisation préalable du Client, dans les cadres suivants :

Gestion des commandes et des leurs suites éventuelles,
Accès et utilisation du Site internet,
Envoi d’informations importantes concernant le Site, telles que par exemple la modification des conditions et politiques,
Envoi d’informations sur les Produits, programmes, services et promotions susceptibles d’intéresser le Client, sous réserve de l’autorisation préalable du Client,
Etant précisé que, chaque fois qu'une communication électronique à des fins d’information est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser une demande à EMBAG pour faire cesser l'envoi de ces communications.

Et en outre :

Amélioration de la performance du Site,
Personnalisation de l’expérience sur le Site afin de répondre, le cas échéant, à des besoins individuels,

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur et est fondé sur son intérêt légitime d’améliorer ses services et la compréhension des attentes des utilisateurs du Site.

Par ailleurs, EMBAG s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires selon leur finalité d’exploitation.

Protection des données personnelles :
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : rgpd@embag.fr.

Article 13 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :

Service client Le Bon Carton / EMBAG
Adresse postale : Société EMBAG, 6 Rue Jacques Germain, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
E-mail : contact@leboncarton.fr
Téléphone : [numéro à compléter]

Article 14 – Règlement des litiges

14.1. Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes CGV, rédigées en langue française, sont soumises au droit français.

14.2. Recherche d’une solution amiable

En cas de litige survenant entre le client et EMBAG à l’occasion des présentes et de ses suites, il sera tout d’abord recherché une solution à l’amiable.

A cet effet, les Parties conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des Parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d'un délai Quarante-cinq (45) jours suivant l’envoi de la lettre recommandée visée ci-dessus, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle, tel que prévu ci-après.

14.3. Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de solution amiable :

les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun pourront être saisis,
pour les clients professionnels, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’EMBAG, sauf disposition impérative contraire

Les dispositions de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises en date du 11 avril 1980 sont expressément écartées.

14.4. Médiation de la consommation

Le client consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige non résolu avec EMBAG, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site ou à la demande du client.

Article 15 – Nullité partielle

Dans l'hypothèse de la nullité de l'une des présentes conditions contractuelles, ceci n'affecte pas la pleine validité des autres clauses. Les conditions nulles devront alors être remplacées par des conditions qui se rapprochent le plus possible du but économique poursuivi par la clause devenue nulle.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)

À compléter uniquement si vous êtes un consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande non personnalisée.

À l’attention de :
EMBAG – Le Bon Carton
Adresse postale : 6 Rue Jacques Germain, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
E-mail : contact@leboncarton.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

– Commande numéro : ………………………………………
– Passée le : ………………………………………
– Reçue le : ………………………………………

Produits concernés :
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………

Nom et prénom : ………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………
Code postal / Ville : ………………………………………

Date : ………………………………………
Signature (en cas de notification sur papier) :
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